Article 1 : Objet

L’Eshop Le Mont Saint Michel, ci-après désigné Eshop, a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux produits créés par et/ou pour Le Mont Saint Michel.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d'information

Le Mont Saint Michel satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.

Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.

Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Le Mont Saint Michel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le Mont Saint Michel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. 

Les données de paiement ne sont conservées ni par Le Mont Saint Michel ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les paiements sont réalisés par le biais de la plateforme sécurisée Sogenactif qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Article 7 : Pays livrés, tarifs et délai de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Les frais de livraison standard sont gratuits pour la France métropolitaine dès 200€ d’achat, et pour l’Europe dès 500€ d’achat.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Le Mont Saint Michel met tout en oeuvre afin que la livraison intervienne dans un délai de 30 jours après la prise de commande. Si ce délai venait à être dépassé de plus de 7 jours, l’acheteur peut demander annulation de la commande par lettre avec accusé de réception envoyée à l’adresse suivante : Trade & Factory - Château de Monthorin - 35420 Louvigné-du-désert.

Le Mont Saint Michel procèdera au remboursement des sommes perçues, au plus tard dans les 14 jours - y compris les frais de livraison, si le retrait en boutique n’avait pas été choisi, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 9 :  Droit de Le Mont Saint Michel de refuser les commandes ou d’annuler les achats

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:

- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé dans les trente jours);

- les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;

- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;

- le prix du ou des produits était erroné;

- nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

Article 10 : Qualité des articles

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.

Le Mont Saint Michel se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les articles vendus par Le Mont Saint Michel sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Le Mont Saint Michel, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Le Mont Saint Michel par email, sur l’adresse suivante : eshop@lemontsaintmichel.fr

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 12 : Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Le Mont Saint Michel, envoyée à l’adresse suivante : Trade & Factory - Château de Monthorin - 35420 Louvigné-du-désert.

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles annulés, au plus tard dans les 14 jours - y compris les frais de livraison, si le retrait en boutique n’avait pas été choisi, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

Article 13 : Echanges

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Le ou les articles faisant l'objet d'un échange seront en revanche expédiés aux frais de Le Mont Saint Michel.

Les produits échangés doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera à l'échange du produit. Dans le cas contraire, aucun échange ou remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

L'échange est accordé sous réserve du respect de ces conditions ainsi que sous réserve de disponibilité du produit souhaité. Dans le cas où une pièce ne pourrait être fournie en échange, un article substitut pourra être proposé, sinon un remboursement sera offert conformément aux conditions de l'article 13bis.

Voici comment nous les retourner:

1. Récupérez votre numéro de commande ou de facture.

2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à eshop@lemontsaintmichel.fr en précisant la ou les pièces concernées, ainsi que la ou les pièces souhaitées en échange.

3. Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez les.

4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme Colissimo ou Chronopost.

Nous ne pouvons accepter les livraisons en contre-remboursement (c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).

L'adresse pour expédier le colis est:

Le Mont Saint Michel
96 Rue Vieille du Temple
75003 Paris

Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@lemontsaintmichel.fr

Article 13bis : Retours

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, au plus tard dans les 14 jours - y compris les frais de livraison, si le retrait en boutique n’avait pas été choisi, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

Voici comment nous les retourner:

1. Récupérez votre numéro de commande ou de facture.

2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à eshop@lemontsaintmichel.fr

3. Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez les.

4. Expédiez votre colis si possible avec un prestataire qui offre une garantie contre la perte ou la détérioration des marchandises comme Colissimo ou Chronopost.

Nous ne pouvons accepter les livraisons en contre-remboursement (c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).

L'adresse pour expédier vos retours est:

Le Mont Saint Michel
96 Rue Vieille du Temple
75003 Paris

5. Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé une fois qu'ils seront parvenus à notre centre de distribution.

Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.

Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@lemontsaintmichel.fr

Article 14 : Confidentialité & Loi informatique et libertés

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes. 

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: eshop@lemontsaintmichel.fr 

Par voie postale: Trade & Factory - Château de Monthorin - 35420 Louvigné-du-désert

Toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: eshop@lemontsaintmichel.fr

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Le Mont Saint Michel sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Le Mont Saint Michel.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 17 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er décembre 2014.

Le Mont Saint Michel se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.


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