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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

L’Eshop Le Mont Saint Michel, ci-après désigné Eshop, a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux produits créés par et/ou pour Le Mont Saint Michel.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement de l’article, peu important la date de livraison.

Article 4 : Obligations d'information

Le Mont Saint Michel satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L221-5 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.

Article 5 : Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.

Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Le Mont Saint Michel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le Mont Saint Michel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison. 

Les données de paiement ne sont conservées ni par Le Mont Saint Michel ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les paiements sont réalisés par le biais de la plateforme sécurisée Sogenactif, PayPal, ou Stripe (Apple Pay) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Article 7 : Pays livrés, tarifs et délai de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Les frais de livraison standard sont gratuits pour la France métropolitaine dès 500€ d’achat, et pour l’Europe dès 500€ d’achat.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison proposés par Chronopost et Colissimo précisés dans la page de commande.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les dates de livraison indiquées sur le site sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Mont Saint Michel ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison dont il n'est pas responsable. 

La livraison vers des pays extérieurs à la France peut entraîner des droits de douane et des taxes sur la TVA, qui ne sont pas inclus dans le prix et les frais d'expédition indiqués sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsabmes de couvrir ces dépenses. 

Les commandes sont expédiées en moyenne sous 24 heures, mais ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours ouvrés. Pour garantir le respect de ces délais, le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes sur l'adresse de livraison.

Le Mont Saint Michel livrera les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés pour une livraison internationale à compter du lendemain de la confirmation de commande et dans un délai maximum de 14 jours ouvrés pour une livraison dans l'Union Européenne. Si le délai de livraison n'est pas respecté et n'est pas justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement des sommes versées pour la vente dans un dédlai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été terminé. 

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours, du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 9 :  Droit de Le Mont Saint Michel de refuser les commandes ou d’annuler les achats

Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:

- le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé dans les trente jours);

- les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;

- la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux;

- nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

Article 10 : Qualité des articles

La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.

Le Mont Saint Michel se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les articles vendus par Le Mont Saint Michel sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Article 11 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L211-15 du Code de la consommation, que Le Mont Saint Michel, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais faire parvenir ses réclamations à Le Mont Saint Michel par email, sur l’adresse suivante : eshop@lemontsaintmichel.fr

Le Mont Saint Michel est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

- Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation.

- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 12 : Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel, ou via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès de Le Mont Saint Michel, envoyée à l’adresse suivante : Trade & Factory - Château de Monthorin - 35420 Louvigné-du-désert.

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles annulés, au plus tard dans les 14 jours - y compris les frais de livraison, si le retrait en boutique n’avait pas été choisi, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

Article 13 : Echanges

Les échanges sont acceptés jusqu'à 14 jours après réception de la commande.

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Le ou les articles faisant l'objet d'un échange seront en revanche expédiés aux frais de Le Mont Saint Michel.

Les produits échangés doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera à l'échange du produit. Dans le cas contraire, aucun échange ou remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

L'échange est accordé sous réserve du respect de ces conditions ainsi que sous réserve de disponibilité du produit souhaité. Dans le cas où une pièce ne pourrait être fournie en échange, un article substitut pourra être proposé, sinon un remboursement sera offert conformément aux conditions de l'article 13bis.

Pour retourner un produit, le client doit suivre la procédure décrite dans la rubrique Echanges et Retours du site Le Mont Saint Michel. Le service de retours est assuré par notre Partenaire Retours : REVER.

Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@lemontsaintmichel.fr

Article 13bis : Retours

Les retours sont acceptés jusqu'à 14 jours après réception de la commande.

Les frais de retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. 

Les produits doivent impérativement ne pas avoir été portés ni lavés, remis dans leur emballage d’origine avec la carteline, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Les produits personnalisés, faits sur mesure, ne sont ni repris ni échangés.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Le Mont Saint Michel procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, au plus tard dans les 14 jours - y compris les frais de livraison, si le retrait en boutique n’avait pas été choisi, et sur la base des frais de livraison standards en Colissimo. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit qui pourra lui être réexpédié à ses frais, ou qu’il pourra venir récupérer en boutique Le Mont Saint Michel dans un délai d’un mois maximum.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour.

Pour retourner un produit, le client doit suivre la procédure décrite dans la rubrique Echanges et Retours du site Le Mont Saint Michel. Le service de retours est assuré par notre Partenaire Retours : REVER.

Pour les retours depuis des pays Hors Union Européenne : Veuillez suivre le processus de retour détaillé par notre partenaire retours, REVER, afin de vous assurer que le colis est retourné à notre entrepôt et que nous puissions effectuer le remboursement. Le Mont Saint Michel n'est pas responsable des retours pour lesquels le processus indiqué n'à pas été suivi, car il est probable que les documents de retour seront incomplets et que le colis sera bloqué à la douane. Si la procédure de retour n'a pas été suivie et que le colis est bloqué en douane, Le Mont Saint Michel ne pourra pas procéder au remboursement. 

Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : eshop@lemontsaintmichel.fr

Article 14 : Confidentialité & Loi informatique et libertés

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes. 

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique: eshop@lemontsaintmichel.fr 

Par voie postale: Trade & Factory - Château de Monthorin - 35420 Louvigné-du-désert

Toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: eshop@lemontsaintmichel.fr

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Le Mont Saint Michel sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Le Mont Saint Michel.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 16 : Litige

En cas de réclamation non résolue à l'amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont Le Mont Saint Michel relève, par voie électronique à l’adresse https://cm2c.net ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées, à défaut de résolution amiable, devant le Tribunal compétent désigné par le client.

Article 17 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er juin 2016.

Le Mont Saint Michel se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

LE MONT SAINT MICHEL

Maison fondée en 1913.

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